L’intention Frauduleuse
By Mamadou Khadim GAYE
Tue, 28-Jan-2020, 07:05
Texte :
Paragraphe 2: L’intention frauduleuse Elle est nécessaire pour la caractérisation du délit. Le délit existe lorsque l’agent pénal a eu conscience de la précarité de sa détention et du préjudice causé au propriétaire en abusant de la chose confiée. L’intention est donc la connaissance de la part de l’auteur du délit, qu’il détientà titre précaire et qu’il n’a pas le droit de disposer de la chose qui lui a été remise. En principe la preuve de l’intention ne pose aucune difficulté. Les juges du fonds pourront déduire l’intention coupable des circonstances qui permettent de constater l’abus. Cette solution s’applique sans difficultés lorsque la remise porte sur une chose corporelle individualisée. Dans cette hypothèse, la nature même de l’acte de disposition doit permettre d’affirmer avec certitude qu’en détournant la chose qui lui a été confié, l’auteur n’a pas ignore le caractère illicite de son acte. L’hésitation est cependant permise lorsque la remise porte sur une somme d’argent. Le prévenu dans cette hypothèse va généralementprétendre qu’il n’avait nullement l’intention de s’approprier cette somme et ce n’est que par suites de circonstances indépendantes de sa volonté qu’il s’est trouve plus tard dans l’impossibilité de rembourser. Dans cette situation la jurisprudence fait preuve de sévérité dans l’appréciation de l’élément moral. Les juges ont tendance a considérer que le prévenu a pris un risque dont il a mal mesure l’ampleur et qu’il utilisait a des fins personnelles, il ne peut pas échappera la répression car l’élément moral est établi dés l’instant qu’il est dans l’impossibilité de restituer en valeur ou par équivalent les sommes qui lui ont été remises.